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Daniel Broche
Manipulating search engines for profit become a serious problem (Brin & Page 2000)

Taxe Google: la réalité et la fiction [résumé des derniers épisodes]

Daniel Broche #e-commerce: juridique, #Google

Il semblerait que l'e-commerce et l'e-pub de France échappe de justesse à la fameuse Taxe Google

 

Résumé des épisodes (accrochez vous !):

  1. Le sénateur Philippe Marini propose une nouvelle taxe sur la publicité en ligne car il trouve anormal que Google ne paye que la TVA en France (pas de charges sociales ni d'IS ou presque, via la technique du sandwitch hollandais)
  2. La taxe Google est rajoutée dans un projet de loi de finance et votée vite fait bien fait. Tout le monde se rend compte alors qu'elle va taxer tous les acteurs du web en France sauf Google
  3. De décembre dernier un report de l'application de 6 mois est accordé. On ne sait toujours pas ce sur quoi porte la taxe exactement.
  4. La députée Laure de La Raudière fait voter un amendement pour annuler cette taxe un mois avant sa mise en place à l'assemblée nationale
  5. Le sénat annule l'amendement de l'assemblée en commission des finances "pour la beauté du geste" dixit  Jean Arthuis...
  6. La sénatrice Sénatrice Catherine Morin-Desailly propose un amendement au sénat pour annuler l'annulation de l'amendement qui annule la taxe Google. [today]

Vous êtes déçu que cette saga se termine ? Mais non !

Comme le CNN (Conseil Numérique) l'indique dans son communiqué: ce dernier amendement"tend à entériner définitivement la taxe Google".

Nous ne sommes donc pas totalement à l'abri d'un épisode 7. Quel serait alors le scénario  ?

  •  La Commission européenne décide de reprendre la super idée frenchie de la taxe Google pour l'ajouter à son projet de directive eCommerce
  • Jacques Chirac fait bloquer l'amendement du sénat par le conseil constitionnel pour faire rager Sarko et faire élire Hollande au nom de la fracture numérique en Correze
  • Dominique Strauss Kahn annonce lors de son procès qu'il a été victime d'un complot des Anonymous visant à empêcher la taxe Google de refinancer la dette greque

 To be continued (ou pas...)

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