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Daniel Broche
Manipulating search engines for profit become a serious problem (Brin & Page 2000)

Taxe Google au panier !

Daniel Broche #e-commerce: juridique, #Google
Taxe Google au panier !: picture Elysee.fr - IMG_2318copie by Elysée - Présidence de la République

Le gouvernement semble avoir pris la mesure de l'absurdité du projet de "taxe Google" sur la publicité en ligne. Les Echos rapportent qu'une annulation in-extremis vient d'avoir lieu. L'e-commerce a eu chaud car le périmètre de cette taxe était très vaste. Le texte prévoyait "Il est institué, à compter du 1er janvier 2011, une taxe sur l’achat de services de publicité en ligne. Par services de publicité en ligne sont désignées les prestations de communications électroniques autres que les services téléphoniques, de radiodiffusion et de télévision dont l'objet est de promouvoir l'image, les produits ou les services du preneur".

Auraient donc été taxés toutes les dépenses de bannières et d'achats de clics des sociétés françaises, mais aussi les dépenses de routage e-mail, les commissions des places de marché, les services de moteurs de recherche de site et pas seulement pour le B2C !...

A la veille d'un petit casse croûte à l'Elysée, cette nouvelle tombe plutôt bien. Un sujet de moins pour Eric à mettre sur la table. Tant mieux car la liste est déjà longue !

 

Credit-photo: Elysee.fr - IMG_2318copie, première mise en ligne par Elysée - Présidence de la République.

Olivierb 21/12/2012 16:34

salut Daniel. Merci pour cette bonne nouvelle. J'en étais resté à l'article du JDN hier soir qui faisait état de l'adoption par les députés.
Il semble toutefois qu'il ne s'agisse pour l'instant que d'un report de 6 mois en non d'une annulation... On recule pour mieux sauter ?

Daniel 21/12/2012 16:34

ouaip ça va faire comme la taxe carbone
même causes, mêmes conséquences: Seule l’Europe peut apporter des solutions applicables sans distorsion de concurrence

Erwan 21/12/2012 16:34

Ils ne savent plus quoi taxer. C'est dommage quand même de faire des annonces pour du vent.
En attendant la réponse définitive quant aux modifications du statut d'auto-entrepreneur...

melvinlyon 21/12/2012 16:34

Voici un copier collé de ce j'ai envoyé sur un autre blog de Daniel, je ne veut pas l'ennuyer mais j'aimerais une aide de sa part.
Bonjour, je ne sait pas si Daniel passe sur ce site mais je rencontre exactement le même problème que JR.
J'ai découvert Discounteo par hasard et idem que JR j'ai décidé de commander un article " barre de son"
pour la somme de 280 euro. 5 article étais dispos j'ai donc commandé et payé avec paypal, un fois le payement terminé de retour sur le site celui-ci m'indique rupture de stock, j'ai donc appelé le SAV et on me répond que le produit ne seras plus jamais dispos, je voulais donc me reporter sur un produit moins performant au même prix , car de toute façon la somme étais déjà prélevé de mon compte et pour moi il s'agit d'une urgence car c'est pour un cadeau de noël, on me répond que je dois attendre que l'argent revienne sur mon compte pour passer commande a nouveau. j'ai passé 6 appel depuis, (numéro surtaxé) on me répond a chaque fois " ne vous inquiétez pas je règle le problème de suite et on vous envoie un mail de confirmation.
Ce jour, je n'ai encore pas reçu de mail, ni de remboursement et mon cadeau pour noël c'est foutu. je n'ai plus de quoi payer. merci discountéo.

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