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Daniel Broche
Manipulating search engines for profit become a serious problem (Brin & Page 2000)

Taxe sur les clics

Daniel Broche #Uncategorized

Taxe sur les clics: picture taxe Google by danielbroche

Faute de pouvoir prélever des impôts sur les revenus de Google, le sénat vient de passer une proposition de loi pour taxer la publicité en ligne à la source.

Si ce texte est adopté, tous ceux qui font de la publicité sur Internet devront reverser 1% de leurs dépenses à l'Etat. Le fonctionnement serait le même que celui de la TVA, il aurait donc les mêmes avantages et inconvénients: Certes une partie des recettes d'Adwords seraient récupérées malgré les montages astucieux de Google Inc, mais dans le même temps les sociétés de e-commerce basées dans d'autres pays d'Europe auront un avantage sur celles basées en France.

Le ministère du budget prévoit 10 à 20 millions d'euros de nouvelles recettes via ce projet de taxe. A mettre en balance avec les moyens nécessaires pour aider des champions français de l'e-commerce a s'imposer au niveau mondial...

Credit-photo: taxe Google, première mise en ligne par danielbroche.

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Daniel 21/12/2012 16:34

Autre petite illustration sur le même thème: http://www.flickr.com/photos/danielbroche/5169265927/

Greg 21/12/2012 16:34

Très logique dans le monde sans frontière qu'est Internet....

Daniel 21/12/2012 16:34

Cette taxe n'est pas encore en place que certains députés proposent deja de la monter ... on est pas sortis de l'auberge !

olivierb 21/12/2012 16:34

Le pire de cet amendement n'est même pas la taxe sur la pub (c'est dire !) mais la Taxe de 1% sur toutes les commandes des entreprises françaises passées par voie électronique !!! Conclusion, si cet amendement est voté et que votre entreprise fait plus de 460 K€ de CA vous serez désormais assujettis à l'équivalent d'une TVA à 20,6 ! Qui va payer au final ?
Lire à ce sujet le communiqué de la Fevad
http://www.fevad.com/index.php?option=com_content&task=view&id=624&Itemid=1006

olivierb 21/12/2012 16:34

Edit : la première partie de l'amendement (taxe de 1%) sur la pub a été adopté hier 23/11. Entrée en vigueur janvier prochain (!)
La 2eme partie (taxe sur les achats en ligne des entreprises de plus de 460K€ de CA soit 0,5% - et non 1% comme je l'indiquais par erreur) a été mis en stand by pour l'instant... dans l'attente d'un travail spécifique sur la fiscalité du e-commerce (je crains le pire)

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